Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la qualité de la relation avec nos clients.

Dans le monde actuel, pour répondre de façon adéquate à vos attentes, notre relation doit reposer sur une confiance mutuelle et une connaissance précise de vos besoins.

Tenir compte de l’évolution de votre situation familiale, professionnelle et de votre environnement est souvent une nécessité. C’est surtout la meilleure garantie pour vous apporter un conseil de qualité, vous accompagner, vous protéger.

A cet effet, l’actualisation de vos données personnelles est la façon la plus sure de vous apporter un service que nous souhaitons toujours plus réactif, personnalisé et bienveillant.

Bien entendu vos données personnelles, ainsi que celles des tiers dont vous êtes le représentant, sont collectées et gérées en application des dispositions légales en
vigueur, très strictes.

Les traitements de vos données personnelles sont effectués sous la responsabilité de la Sarl CIP IN FINE, qui a désigné un Délégué à la Protection des Données – Monsieur Sylvain RAFFI – Gérant du cabinet CIPAT.

Vous servir et vous accompagner personnellement conformément à la Réglementation

POURQUOI COLLECTER VOS DONNEES

Vos données personnelles sont dans un premier temps collectées – par exemple sur ce site web avec le formulaire – pour rentrer en contact avec vous ou répondre à vos interrogations.

Dans un deuxième temps, si nous travaillons sur votre projets, des pièces vous seront demandées. Ces données personnelles sont principalement collectées en vue de la Gestion de votre Patrimoine, des produits et services souscrits, la personnalisation de notre
relation, le conseil, la prévention et la gestion des risques, et plus largement la mise en œuvre de nos obligations légales et règlementaires.

Votre consentement respecté

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution d’un contrat, sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire, votre consentement. En vertu de l’Article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 et en application de l’Article 15 du RGPD, nous tenons à votre disposition toutes les informations vous concernant figurant dans nos fichiers informatisés et/ou manuels.

Vous pouvez également, à tout moment, demander la suppression de vos coordonnées et données personnelles de nos fichiers, ainsi que ceux détenus par nos partenaires, en vertu de l’Article 17.1 du RGPD.

Vous bénéficiez, sur vos données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition suivant les conditions prévues par la réglementation (cf. chapitre « Vos droits d’accès et de rectification »).

Vos données protégées

Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Toutes les précautions utiles sont prises pour maximiser la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

Elles pourront néanmoins, sous réserve de règles de confidentialité plus strictes applicables à certaines d’entre elles, et avec votre consentement, être partagées avec nos partenaires contractuels, prestataires de services, sous-traitants, ainsi qu’avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Des prestataires fournissant certains services pour notre compte, peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ils sont tenus de les traiter à cette fin uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données.

Les informations de nature médicale qui peuvent être recueillies dans le cadre de la souscription ou de l’exécution de certains contrats d’assurances, sont traitées dans
le respect de la confidentialité médicale et bénéficient d’une protection renforcée.

Vos droits d’accès et de rectification

Vous bénéficiez, sur vos données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et
d’opposition suivant les conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez, aussi, à tout moment, et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection.

Il est, par ailleurs, ici précisé que l’exercice de ces droits peut entraîner une impossibilité, pour notre Société, de fournir les prestations auxquelles elle s’était engagée.

Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante :

Monsieur RAFFI Sylvain, Délégué à la Protection des Données, 5 place Jean JAURES, 37000 TOURS

Nous nous engageons à traiter toute demande réalisable dans un délai inférieur au délai légal d’UN MOIS.

L’Archivage et la suppression de vos données

Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Elles seront ensuite supprimées, et, par exception, pourront être archivées pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la Liste Nationale d’Opposition au Démarchage Téléphonique, au moyen du site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à
Opposetel, 6 rue Nicolas SIRET, 10000 TROYES.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre qui pourrait vous intéresser.

Toutes les précautions utiles sont prises pour maximiser la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

Sylvain RAFFI – Gérant CIPAT